Conditions d'utilisation / Conditions Générale de Vente.

IDENTIFICATION

santesexuelle-droitshumains.org est un site de l'UNESCO - Chaire Santé Sexuelle et Droits Humains et géré par l'association COM SANTE qui à pour objet la formation continue, l'enseignement, le counselling, l'information et la documentation dans le but d'améliorer la santé par le bien-être et plus généralement toutes opérations susceptibles de faciliter l'extension ou le développement de l'association et de son objet. Elle développe notamment des actions en lien avec la Chaire UNESCO de santé Sexuelle & Droits Humains.

Directeur de publication du site santesexuelle-droitshumains.org : Thierry TROUSSIER.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par COM SANTE et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de COM SANTE.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de COM SANTE.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, COM SANTE en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 3 : COMMANDES

Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : santesexuelle-droitshumains.org
- par courrier :

UNESCO - Chaire Santé Sexuelle et Droits Humains
COM SANTE
17, rue Daval
75011 PARIS
France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par COM SANTE par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de COM SANTE jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au choix :

    Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
    Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire PAYPAL (solution de paiement sécurisé sur internet)

    Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de " COM SANTE "
    Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
    UNESCO - Chaire Santé Sexuelle et Droits Humains - COM SANTE - 17, rue Daval - 75011 PARIS - France

    Par virement Les frais éventuels restent à la charge du client.
    IBAN / BIC

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
COM SANTE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
COM SANTE peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de COM SANTE en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.

Dans les pays suivants: Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Canada, Canaries, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Irland, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-bas, Portugal, Sardainge, Sicile, Suède, Suisse. l'expédition peut etre effectuée par UPS (Livraison après expédition sous 4 à 5 jours)

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon été d u produit livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de COM SANTE, la responsabilité de COM SANTE ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.

Article 7 : REMBOURSEMENT

Selon la loi de vente par correspondance, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'article pour retourner la commande. Le colis doit être retourné par voie postale exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé et non ouvert, accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.

UNESCO - Chaire Santé Sexuelle et Droits Humains
COM SANTE
17, rue Daval
75011 PARIS
France

S'il arrivait que l'emballage d'un article soit endommagé à réception, empêchant sa bonne utilisation, l'acheteur doit sous 24 heures en informer COM SANTE et lui transmettre par le moyen de son choix des photos des dommages. COM SANTE s'engagera alors, si les dommages sont notables et pénalisant pour l'acheteur, à l'échanger, sous réserve du respect des conditions suivantes :

(I) retour dans son emballage d'origine
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de dix jours suivant la réception du colis à :

UNESCO - Chaire Santé Sexuelle et Droits Humains
COM SANTE
17, rue Daval
75011 PARIS
France

La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable.Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

COM SANTE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de COM SANTE par e-mail ( webmaster@santesexuelle-droitshumains.org ), courrier ou téléphone. COM SANTE déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.santesexuelle-droitshumains.org ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. COM SANTE n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. COM SANTE. ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de COM SANTE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet www.santesexuelle-droitshumains.org sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de COM SANTE n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents...
COM SANTE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de COM SANTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à COM SANTE pour convenir une solution amiable.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site www.santesexuelle-droitshumains.org, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de COM SANTE voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site santesexuelle-droitshumains.org, doit en demander l'autorisation à COM SANTE, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de COM SANTE.

Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par COM SANTE à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par COM SANTE constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.